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Hélène Conway-Mouret
Question écrite N° 23145 au Ministère de la fonction


Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

Question soumise le 8 septembre 2016

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Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 20662 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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