Question soumise le 15 septembre 2016

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales que le rapport d'une mission parlementaire remis le 20 mai 2016 au Premier ministre vise à promouvoir de nouvelles formes d'offres de services publics, fondées sur déploiement d'unités mobiles. Ainsi, ce rapport préconise la création de services publics itinérants adossés à des maisons de services au public.

Il lui indique que cette nouvelle offre innovante de services publics devrait faire l'objet d'une expérimentation sur un certain nombre de territoires, l'objectif étant de proposer aux habitants des territoires ruraux, par des véhicules spécialement aménagés, les services publics essentiels (pôle emploi, aide sociale, aide au logement, sécurité et délivrance de titres réglementaires, etc.)

Il lui demande sous quels délais sera lancée cette expérimentation et sur quels territoires elle aura lieu.

Réponse émise le 6 avril 2017

L'accessibilité des services au public, sur l'ensemble du territoire, est un enjeu majeur affirmé par le président de la République et le Gouvernement. Elle correspond à une attente très forte des populations, totalement légitime, et soulève des questions de justice sociale et de cohésion territoriale qui se trouvent au cœur de la mission du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Aujourd'hui, plus de 1 100 maisons de services au public (MSAP) soutenues par l'État et les collectivités sont ouvertes et permettent de délivrer, sur l'ensemble du territoire, les services au public essentiels. Les services publics itinérants peuvent venir en complément des MSAP pour apporter ces services au plus près des usagers. Trois expérimentations sont en cours de mise en œuvre dans les départements de l'Aisne, du Jura et du Pas-de-Calais. La maison de services au public itinérante de l'Aisne a d'ailleurs été inaugurée le 30 janvier 2017 à Guise, portée par la communauté de communes. Ces expérimentations de services itinérants seront ensuite évaluées pour permettre de définir un cadre national sur le sujet. Elles seront rattachées à des MSAP existantes et devront assurer le même niveau de qualité de services que celles-ci pour garantir leur viabilité et leur lien avec le territoire.