Question soumise le 15 septembre 2016

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales que trente-sept nouvelles mesures ont été annoncées, à l'issue d'une large concertation avec les acteurs de la ruralité et les associations d'élus, lors du troisième comité interministériel aux ruralités le 20 mai 2016.

Il lui indique que l'une de ces mesures vise à favoriser la création d'entreprises dans les territoires ruraux dès lors qu'il a été constaté que ces territoires ont un taux de création d'entreprises inférieur à la moyenne nationale.

Ainsi, l'agence France entrepreneur (AFE) permettra de renforcer la présence des réseaux, de l'accompagnement à la création, ou à la transmission d'entreprises dans les territoires les plus fragiles, dans le but d'augmenter le nombre de porteurs de projets accompagnés et le nombre d'entreprises créées.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur la mise en place de ces dispositifs, ainsi que sur les délais de leur mise en œuvre.

Réponse émise le 12 janvier 2017

Les territoires ruraux, et notamment ceux classés en zone de revitalisation rurale, ont en effet un taux de création d'entreprises inférieur à la moyenne nationale (10,9 % en ZRR contre 14 % au niveau national). La création d'entreprise est, sans conteste, un facteur de développement économique des territoires et de création d'emplois. La mise en place de l'Agence France Entrepreneur (AFE), telle que voulue par le président de la République, chargée de coordonner et de financer les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise, constitue une opportunité de réduction des inégalités en matière d'offre d'accompagnement des créateurs, favorisant ainsi la revitalisation économique des territoires ruraux. Le Premier ministre a annoncé, lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 13 avril 2016, les objectifs en matière de renforcement de l'accompagnement dans les territoires fragiles (quartiers en politiques de la ville, ZRR, Zonage AFR). Il s'agit notamment de porter à 50 % la part des entrepreneurs accompagnés par les réseaux, issus des territoires fragiles, et de renforcer l'accompagnement post création. La feuille de route de l'agence, validée par le conseil d'administration de l'AFE, reprend ces objectifs et prévoit d'augmenter l'impact des réseaux de l'accompagnement à la création ou la transmission d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), afin d'accroître le nombre de porteurs de projets accompagnés et le nombre d'entreprises créées. Elle prévoit par ailleurs, un soutien aux actions innovantes en matière d'accompagnement à la création d'activité sur les territoires ruraux ainsi que la capitalisation des initiatives prises par les réseaux. Pour exemple, le contrat à impact social (CIS) porté par l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) qui vise à favoriser l'accès au micro-crédit en zone rurale par la mise en place d'un accompagnement individualisé de proximité. En complément des actions des chambres de commerce et d'industrie (CCI), le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a réalisé un atlas de l'accompagnement à la création d'activité sur les territoires fragiles (cartographie de l'implantation et du nombre de bénéficiaires accompagnés par les réseaux associatifs financés par l'État). Cet outil constitue un état des lieux de l'offre d'accompagnement à la création d'activité sur les territoires fragiles, notamment sur les zones de revitalisation rurale. L'objectif pour 2017 est d'identifier plus finement les territoires prioritaires pour mieux cibler les actions à mener. Le CGET assure le pilotage et le suivi des objectifs en matière de couverture et d'accompagnement dans les zones de revitalisation rurale dans le cadre de l'Agence France Entrepreneur.