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Alain Houpert
Question écrite N° 23186 au Ministère de l'intérieur.


Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité

Question soumise le 15 septembre 2016

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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un projet de fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire, touchée par les agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en déplacement. Les CRS attendent davantage de reconnaissance de l'État eu égard à leur engagement sans faille. Epuisés par des mois sous pression, entre les attaques terroristes, le championnat d'Europe de football 2016 et les manifestations contre la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les CRS vivent mal cette ponction supplémentaire, prélevée sur ce qui devait être à la base une revalorisation de leur rémunération. C'est pourquoi il lui demande, alors qu'il est prévu que le Gouvernement annonce une baisse d'impôts, d'abandonner la fiscalisation de cette indemnité. Il le remercie de sa réponse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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