Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Houpert
Question écrite N° 23187 au Ministère des familles
Familles monoparentales et obligations alimentaires des grands-parents
Question soumise le 15 septembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la situation des femmes ou des hommes qui assument seuls les responsabilités alimentaires et éducatives de leurs enfants car les pères ou les mères ont quitté le domicile conjugal. Si un père ou une mère abandonne ses enfants, les grands-parents paternels ou maternels ont toujours la possibilité de saisir le juge pour obtenir un droit de visite auprès des enfants mineurs. Seulement, si les grands-parents ont des droits ils n'ont en revanche aucune obligation de pension alimentaire ce qui met de facto la mère ou le père face à une nouvelle obligation sans droit. C'est pourquoi il lui demande s'il peut être envisagé, dans ce cas particulier, et compte tenu de leurs ressources, que les grands-parents aient une obligation alimentaire pour leurs petits enfants, dans le but de remédier au manquement de leur fils ou de leur fille. Il la remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.