Question soumise le 15 septembre 2016

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contenu des journées « défense et citoyenneté ».

Dans le cadre de la menace terroriste que vit notre pays, il apparaît que les premiers soins apportés à des victimes en situation d'urgence peuvent être précieux pour sauver des vies.

C'est pourquoi une formation aux premiers secours pourrait être donnée lors de ces journées « défense et citoyenneté » afin d'ouvrir aux jeunes la possibilité d'être en capacité de maîtriser les gestes de premier secours.

L'article L. 114-3 du code du service national pourrait également être modifié à cet effet.

Il aimerait avoir son avis sur ce sujet.

Réponse émise le 13 octobre 2016

Organisée par la direction du service national (DSN), la journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre les armées et la jeunesse. Elle est l'occasion de mettre en valeur, auprès des jeunes Français (environ 800 000 personnes chaque année), l'effort de défense consenti par la Nation, de les informer sur les enjeux de sécurité nationale et de leur rappeler leurs droits, devoirs et responsabilités dans la société, afin de les préparer à devenir des citoyens engagés. Elle concerne tous les jeunes Français, hommes et femmes, et a lieu entre la date de leur recensement et celle de leur vingt-cinquième anniversaire. S'agissant de la formation aux premiers secours, il est utile de rappeler que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a disposé, via l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, que tout élève bénéficie d'une telle formation dans le cadre de sa scolarité obligatoire. Aux termes des articles L. 312-16 et D. 312-40 du même code, un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est ainsi délivré aux élèves de collège et de lycée, et une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi qu'une formation aux premiers secours et un enseignement des règles générales de sécurité sont assurés dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. En effet, il ressort des objectifs et missions du service public de l'enseignement inscrits dans le code de l'éducation que les élèves doivent connaître les gestes de premiers secours et être capables de porter secours. Concrètement, cela se traduit notamment, dès l'école primaire, par un apprentissage des principes simples pour porter secours (APS), puis au collège et au lycée, par une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) qui donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile – PSC1. Parallèlement, la loi de 2004 avait instauré une formation aux premiers secours délivrée initialement lors de la JDC. Cette dernière s'est donc avérée redondante avec celle reçue par les élèves au cours de leur scolarité. La formation dispensée lors de la JDC n'équivalait de surcroît qu'à certains des modules de la formation PSC1. C'est la raison pour laquelle l'article 24 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a modifié l'article L. 114-3 du code du service national en supprimant, des enseignements reçus lors de la JDC, la sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours et l'apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. La DSN a donc modifié en conséquence le contenu de cette journée, qui a été recentrée sur ses dimensions spécifiques de défense. Enfin, il importe de rappeler que lors de la JDC, les jeunes Français sont sensibilisés également aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion.