Question soumise le 22 septembre 2016

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Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie.

La croissance sensible des dépenses constatée dans l'activité de radiothérapie dans le secteur hospitalier public comme dans le secteur privé libéral, a conduit le législateur à adopter, à l'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, la mise en œuvre d'une expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie.

À cette fin, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) était chargée de la rédaction du cahier des charges pour appel à candidatures et d'un comité de pilotage en liaison avec l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin d'assurer les enquêtes et évaluations.

Un rapport d'évaluation du dispositif devait être remis au Parlement le 30 septembre 2016.

Les enjeux en termes de qualité et de sécurité des soins sont majeurs dans ce domaine. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette expérimentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.