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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 23269 au Secrétariat d'État
Maintien des droits des étudiants boursiers
Question soumise le 22 septembre 2016
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport d'information du Sénat n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Plus d'un tiers des étudiants bénéficient des aides sociales directes (dix mois de bourses, logement) représentant une dépense de plus de deux milliards d'euros par an. Or, il apparaît que, contrairement à la contrepartie d'exigence d'assiduité demandée pour le maintien des droits, nombre d'étudiants ne vont pas en cours (le contrôle de présence en université étant particulièrement aléatoire), ne se présentent pas aux examens, ou parfois simplement à une seule épreuve, pour justifier une année de bourse, pour ne rendre qu'une copie blanche. Certaines épreuves enregistreraient entre 30 % et 50 % de copies blanches. De tels comportements, outre le coût pour la collectivité, ne permettent pas une égalité de traitement entre étudiants boursiers, ceux en classes préparatoires ou sections techniques supérieures étant vérifiés à chaque heure de cours. À cela s'ajoute une procédure de gestion multiple et fastidieuse. Il est donc grand temps, dans l'intérêt des étudiants bénéficiaires mais aussi du contribuable, de rénover le système d'attribution et de contrôle de ces bourses. Il lui demande donc s'il entend suivre les mesures préconisées en ce sens par le rapporteur du Sénat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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