Question soumise le 29 septembre 2016

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des frais de tenue de compte facturés par les établissements bancaires.

Ce phénomène constaté depuis plusieurs mois par l'ensemble des organismes observant l'évolution des tarifs bancaires peut s'expliquer par les taux d'intérêt historiquement bas. Il serait également lié, selon certains observateurs, aux évolutions législatives et réglementaires relatives au plafonnement de certains frais applicables aux incidents de paiement.

Face à ces taux d'intérêt moins rémunérateurs et afin de compenser « le manque à gagner » lié à l'encadrement de la facturation des dépassements de découvert autorisé ou de rejet de chèque ou de prélèvement, certaines banques n'hésiteraient pas à augmenter leur frais de tenue de compte, dont l'utilité demeure par ailleurs floue.

Ainsi, alors qu'en 2010, seules 32 % des banques prélevaient ce type de frais, ce pourcentage atteint désormais près de 75 %.

Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de nature à limiter l'expansion de ces frais de tenue de compte et à inciter les banques à davantage de transparence sur l'emploi de ces frais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.