Question soumise le 29 septembre 2016

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M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de zones fumeurs à l'intérieur des lycées demandée par plusieurs proviseurs.

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le ministère de l'éducation nationale avait arrêté des consignes de sécurité contenues dans la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015, celle-ci précisant qu' « en lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses. »

Pourtant, la mise en place de certaines zones spécifiques a provoqué la protestation des associations de lutte contre le tabagisme qui ont déposé plainte et obtenu par un référé du tribunal administratif de Cergy-Pontoise la suspension de la décision d'un proviseur des Hauts-de-Seine.

Lui rappelant l'opposition totale qu'elle a manifesté le 25 août 2016 à la possibilité d'aménager un coin fumeurs dans les lycées, l'obligation faite aux proviseurs d'éviter les attroupements et le fait que ces derniers témoignent de la grande difficulté qu'il y a à faire respecter une abstinence totale de tabagisme à une aussi large proportion d'élèves, il lui demande les pistes qu'elle envisage afin d'aider les établissements à gérer de façon pragmatique et réaliste cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.