Question soumise le 29 septembre 2016

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qu'en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments sont gaspillés.

Il importe donc d'impliquer plus les consommateurs, les entreprises et les collectivités, dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires et de redonner de la valeur aux aliments : c'est là le principal objectif de la récente campagne de sensibilisation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de son ministère : « ça suffit le gâchis ! »

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître plus en détail le contenu de cette campagne.

Réponse émise le 9 février 2017

Les pertes et gaspillages alimentaires représentent en France selon l'ADEME dix millions de tonnes de produits par an, soit seize milliards d'euros. Cela représente également un gaspillage d'eau, d'énergie, et de ressources utilisées pour la production de ces aliments, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Le Gouvernement s'est engagé pour réduire le gaspillage alimentaire avec le Pacte national conclu en 2013 par l'ensemble des parties prenantes de la chaîne alimentaire, la création d'une journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, et les campagnes nationales de communication sur le thème « ça suffit le gâchis ! ». La dernière édition de cette campagne lancée à l'automne 2016 à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités fournit à chacun des outils appropriés pour s'informer et agir. La campagne contient notamment des outils de communication tels que des spots TV, des affichettes, des bannières, des exemples de bonnes pratiques et des conseils pour les entreprises et les collectivités, ou encore une application pour aider les entreprises à identifier les actions concrètes qu'elles peuvent mettre en œuvre. L'ADEME fournit également un accompagnement technique et financier aux entreprises et aux collectivités. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a donné une impulsion particulière à la lutte contre le gaspillage en permettant à l'ADEME d'intensifier son action pour accompagner l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et de financer les investissements nécessaires. La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 11 février 2016 prévoit également des mesures fortes, en interdisant de rendre impropres à la consommation des invendus encore consommables, et en imposant aux magasins alimentaires de plus de 400 m2 de proposer une convention de don avec des associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables. La mobilisation de l'ensemble des acteurs, pouvoirs publics, associations, entreprises et citoyens est en effet essentielle pour répondre au défi social et environnemental que représente la lutte contre le gaspillage alimentaire.