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Alain Houpert
Question écrite N° 23353 au Ministère de l'économie
Héritages en déshérence
Question soumise le 29 septembre 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 16136 posée le 07/05/2015 sous le titre : « Héritages en déshérence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.