Question soumise le 6 octobre 2016

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse du niveau de vie des retraités français.

Force est de constater que l'indexation des pensions sur l'indice des prix à la consommation a rogné le pouvoir d'achat des retraités dont les niveaux de vie se creusent considérablement comparés à ceux des actifs. Diverses mesures fiscales sont venues accentuer ce phénomène. Outre l'instauration de la contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie, les dispositions consistant notamment en la suppression de la demi-part fiscale aux parents isolés ou veufs ayant eu un enfant et en l'imposition de la majoration de 10 % pour les personnes ayant élevé trois enfants ont rendu imposables des retraités qui ne l'étaient pas. Certains franchissent alors des seuils qui engendrent le paiement d'impôts et de contributions supplémentaires et les privent de l'accès à des dispositifs d'aides.

Selon les projections issues du rapport du conseil d'orientation des retraites (COR) de 2015, le cumul des mesures liées aux différentes réformes a dégradé le taux de remplacement du dernier salaire et l'affectera encore fortement. Dans ce contexte et face aux situations de précarité qui se développent, il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle entend mettre en œuvre afin de garantir durablement des conditions de vie décentes à celles et ceux qui ont cotisé leur vie professionnelle durant, aux fins de vivre dignement leur retraite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.