Question soumise le 13 octobre 2016

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'annonce de fermeture de treize points de passage frontalier (PPF) et les conséquences sur l'aérodrome des Ajoncs de la Roche-sur-Yon.

L'aérodrome des Ajoncs de la Roche-sur-Yon, bien que ne disposant de PPF, bénéficie depuis 2014 d'un régime adapté permettant aux entreprises, et uniquement à elles seules, de réaliser des vols hors espace Schengen. Cette annonce de fermeture de treize PPF pourrait conduire à supprimer le régime adapté dont bénéficie cet aérodrome ce qui pénaliserait considérablement le fonctionnement et des développements des entreprises vendéennes (entreprise de taille intermédiaire -ETI- et petites et moyennes entreprises - PME). La fin de ce régime adapté représenterait un risque réel de voir ces entreprises perdre des marchés ou de prioriser sur d'autres régions leurs futurs investissements.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend préserver le régime dont bénéficie l'aérodrome des Ajoncs en Vendée

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.