Question soumise le 13 octobre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état des négociations avec l'Australie en vue de négocier une convention de sécurité sociale.

Elle rappelle que les négociations, engagées en 2008, n'ont pu aboutir. Elle souhaiterait connaître les points d'achoppement qui entravent l'avancement des négociations.

L'absence de convention de sécurité sociale est très préjudiciable aux expatriés, notamment parce qu'elle empêche la prise en compte des périodes d'assurance dans les deux pays pour l'ouverture et le calcul des droits à la retraite, ainsi que l'exportation des pensions à l'étranger.

Compte-tenu des liens économiques bilatéraux et du nombre très important d'expatriés français et australiens concernés elle appelle à une relance ou à une accélération des négociations et souhaiterait connaître le calendrier envisagé pour parvenir à un accord.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.