Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Saugey
Question écrite N° 23561 au Ministère de l'économie
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
Question soumise le 13 octobre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bernard Saugey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 19134 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.