Question soumise le 20 octobre 2016

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie.

En effet, l'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyait une expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie. Cette mesure a été adoptée dans le but d'améliorer la prise en charge des patients et de répondre à la croissance des dépenses enregistrée dans l'activité de radiothérapie dans les secteurs hospitaliers publics et privés.

À cette fin, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) était chargée de la rédaction du cahier des charges pour appel à candidatures et d'un comité de pilotage en liaison avec l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin d'assurer les enquêtes et évaluations.

Les enjeux en termes de qualité et de sécurité des soins sont majeurs dans ce domaine.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette expérimentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.