Question soumise le 20 octobre 2016

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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de travailleurs détachés qui s'est accru de 25 % en 2015 par rapport à 2014, avec 286 025 travailleurs détachés, selon des données transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), rendues publiques en mai 2016.

Dans le détail, le temps de travail effectif des travailleurs détachés a aussi fortement augmenté (+ 11%), pour atteindre 10,7 millions de jours, soit plus de 46 500 équivalents temps plein. La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l'Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné avec 27 % des déclarations, même si sa part diminue, devant l'intérim et l'industrie.

Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre, au delà des contrôles, pour remédier durablement à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.