Question soumise le 20 octobre 2016

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens.

La Commission européenne a présenté en juin 2016 ses critères relatifs aux perturbateurs endocriniens et la France s'est engagée dans une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens depuis bientôt trois ans. Si tous les acteurs s'accordent sur l'objectif qui est d'apporter toutes les garanties de santé aux citoyens, des positions différentes émergent quant aux solutions. Le débat est complexe sur le plan scientifique mais il est souvent présenté de façon confuse au grand public. Et c'est à ce titre qu'il produit plus souvent de l'angoisse que des vérités scientifiques. Il est donc grand temps de remettre de la raison et de la science dans un débat qui suscite naturellement l'émotion. Seuls trois pays en Europe (la Suède, le Danemark et la France) soutiennent une application excessive du principe de précaution en considérant que les perturbateurs endocriniens peuvent être classés en trois catégories : ceux qui n'ont aucune incidence sur la santé, qualifiés de « perturbateurs endocriniens suspectés », ceux qui ont un impact seulement à partir d'une certaine dose non rencontrée dans la pratique, qualifiés de « perturbateurs endocriniens présumés » et, enfin, les « perturbateurs endocriniens avérés », qui sont réellement nocifs et que tout le monde s'accorde à interdire. Toujours dans le but de préserver la santé de nos concitoyens, il y a paradoxalement un risque de surenchère réglementaire qui risque de brider la compétitivité des entreprises et de nuire gravement à l'esprit d'innovation dans notre pays. Cette surenchère spectaculaire n'apportera aucune garantie supplémentaire pour la santé du grand public.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement envisage, d'une part, de faire preuve de pédagogie reposant sur la science et, d'autre part, d'éviter la surréglementation pour préserver la compétitivité des entreprises tout en protégeant la santé des citoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.