Question soumise le 20 octobre 2016

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Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre des outre-mer sur la réglementation des congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale d'origine ultramarine.

Tous les trois ans, les agents de la fonction publique territoriale originaires des départements d'outre-mer (DOM) et travaillant en métropole bénéficient d'un droit aux congés bonifiés s'ils peuvent attester que leur lieu de résidence habituelle se situe dans un DOM. D'autres mesures, comme une prise en charge des frais de transport ou un complément de rémunération (indemnité de vie chère), peuvent leur être octroyées. Cet ensemble de mesures vise à assurer une continuité territoriale essentielle entre les départements d'outre-mer et la métropole.

Or, il semblerait que nos concitoyens ultramarins ayant leurs attaches dans les territoires d'outre-mer (TOM) soient exclus des dispositifs précités.

Elle lui demande en conséquence, d'une part, s'il existe une ou des mesures équivalentes aux congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins dont la résidence principale est située dans un TOM, d'autre part, si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation actuelle afin d'assurer également une continuité territoriale entre la métropole et les territoires d'outre-mer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.