Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Rapin
Question écrite N° 23643 au Ministère des affaires sociales
Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
Question soumise le 20 octobre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Rapin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 22162 posée le 09/06/2016 sous le titre : « Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.