Question soumise le 27 octobre 2016

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique relative au transport en commun d'enfants lors des sorties scolaires.

En effet, l'article R. 411-23-2 du code de la route pose le principe du transport assis des enfants mais prévoit que dans certaines situations les enfants peuvent être transportés debout. L'arrêté du 2 juillet 1982 rappelle ce principe tout en prévoyant un certain nombre d'exceptions dans ses articles 71 et 75, alors que le ministère de l'éducation nationale sur son site « edusol » stipule qu'aucun enfant ne doit être transporté debout.

Il paraît donc nécessaire de préciser les textes qui laissent place à différentes interprétations, afin de permettre d'appliquer une règle de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national.

Il lui demande donc si dans le cadre d'une sortie scolaire (musée, complexe sportif...), il est possible d'utiliser les autobus en milieu urbain que ce soit sur une ligne régulière ou dans le cadre d'un véhicule affrété spécialement à une sortie scolaire, les enfants étant susceptibles de voyager debout dans un cas comme dans l'autre, éventuellement sous conditions de respect d'un périmètre limité, de vitesse et d'agrément pour le transport en commun d'enfants debout.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.