Question soumise le 27 octobre 2016

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M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie.

Il rappelle que le statut des instituts de formation en masso-kinésithérapie est très hétérogène : publics, privés à but non lucratif, privé à but lucratif.

Il constate que cette situation conduit à de graves inégalités d'accès, en opposition au principe de service public de l'enseignement supérieur.

Il cite l'exemple des droits d'inscription à l'institut de formation régional en santé d'Alençon qui depuis plusieurs années s'élèvent à 5 900 € annuels - pendant les quatre années de formation nécessaires à l'obtention du diplôme – et figurent parmi les plus coûteux en France.

Cela contraint ainsi des étudiants et leurs familles à s'endetter voire à abandonner leur projet de poursuite d'études.

Il juge ce constat particulièrement inquiétant compte-tenu des besoins en matière de praticiens, notamment pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population, comme au regard de la désertification médicale qui s'accroît dans nombre de nos territoires.

Si les conseils régionaux gèrent les formations sanitaires, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la formation en kinésithérapie est également sous la co-tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il estime ainsi que la responsabilité de l'État est aussi engagée sur cette question.

C‘est pourquoi il l'interroge sur les démarches que le Gouvernement entend entreprendre afin que l'État prenne sa part dans sa résolution en favorisant le principe de l'égalité et de l'accessibilité des frais d'inscription des étudiants en masso-kinésithérapie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.