Question soumise le 27 octobre 2016

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M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'arrêté ministériel sur les pesticides.

À la demande d'une organisation agricole, le Conseil d'État a annulé le 6 juillet 2016 l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 encadrant l'utilisation des pesticides sur le territoire national. Des travaux interministériels sont en cours afin d'élaborer un nouvel arrêté.

Depuis 2006, de nombreux rapports officiels de l'ANSES (Exposition professionnelle aux pesticides en agriculture- juillet 2016), de l'INSERM (Expertise collective, effets des pesticides sur la santé – juin 2013), et du Sénat (Pesticides, impacts sur la santé et l'environnement – octobre 2012) ont établi les risques importants que fait peser l'usage des pesticides sur la santé publique, celle des travailleurs utilisant ces produits, comme celle des populations habitant à proximité des zones d'épandage.

Un récent sondage effectué sur un échantillon représentatif de la population française indique qu'une écrasante majorité des Français (83 %) sont favorables à l'instauration d'une bande sans pulvérisation de pesticides à proximité des propriétés d'habitations.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que celle-ci entend défendre dans les discussions en cours, pour, d'une part, instaurer une distance limite d'épandage des pesticides par rapport aux habitations et jardins attenants, et d'autre part, maintenir les dispositions prévoyant, sans exception possible, un délai minimal de rentrée dans les parcelles ayant fait l'objet d'une pulvérisation de pesticides.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.