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Alain Houpert
Question écrite N° 23716 au Ministère de la justice.
Police et justice
Question soumise le 27 octobre 2016
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la colère des policiers. En effet, les policiers de maintien de l'ordre, ont l'impression qu'ils travaillent pour rien car ils s'échinent à arrêter des délinquants qui sont aussitôt relâché par les juges. Cette accusation de laxisme est malheureusement récurrente et ne date pas des récentes agressions. Les policiers se sentent depuis longtemps méprisés par la justice. Ils ont en effet le sentiment que leur parole n'a aucun poids : lorsqu'ils portent plainte pour insultes, les magistrats leur demandent des preuves, des enregistrements ou organisent des confrontations. Tout cela compte pour beaucoup dans leur colère et les syndicats de policiers estiment qu'une partie des magistrats est responsable du malaise qui règne dans leurs rangs. Ce qu'ils demandent en revanche tarde, comme les statistiques sur les agressions de policiers et sur les sanctions données par les juges, ou encore le rétablissement des peines plancher contre ceux qui agressent les forces de l'ordre. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte entreprendre rapidement pour arrêter ce sentiment d'incompréhension et ce malaise qui règne dans tous les rangs de la police nationale française qui se sent abandonnée et incomprise par l'institution judiciaire, et le remercie de sa réponse.
Réponse émise le 1er décembre 2016
Les magistrats du parquet travaillent au quotidien avec les services d'enquête dont ils connaissent les contraintes et les conditions de travail. Ils traitent avec la plus grande fermeté toutes les atteintes portées à l'encontre des forces de l'ordre, conformément aux instructions de politique pénale qui leurs sont régulièrement adressées. En 2014, 17 927 condamnations et 17 860 en 2015 ont été prononcées pour des infractions commises à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique. Ces infractions sont pour 76 % des outrages ou des rebellions et des menaces dans 8% des cas. Les violences et atteintes aux personnes représentent 15 % des condamnations. Il n'y a donc pas d'impunité mais une réponse pénale systématique. Les violences les plus graves, ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours, donnent lieu à des peines d'emprisonnement dans 90 % des cas, dont 60 % d'emprisonnement ferme pour une durée moyenne de 8 mois. La sévérité des peines prononcées montrent que la justice tient compte de la gravité particulière de ces infractions.
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