Question soumise le 27 octobre 2016

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que l'augmentation de la demande mondiale de protéines végétales et animales est estimée à 40 % à l'horizon 2030.

Il lui indique que la France pourrait être en mesure de jouer au plan international, un rôle de premier plan, pour peu que des mesures soient mises en œuvre en matière de recherche d'innovation, d'investissement et de financement.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de relever un tel défi, porteur de croissance et de création d'emplois, en renforçant, notamment, ou en compétant, le plan protéines végétales pour la France 2014 – 2020.

Réponse émise le 26 janvier 2017

Afin de répondre à la demande mondiale croissante des protéines à l'horizon 2030, le développement des filières végétales est un enjeu stratégique pour la France car il offre des opportunités de croissance et de création d'emplois. Dans le cadre de la déclinaison du projet agro-écologique pour la France, un plan protéines végétales 2014-2020 a été mis en place, à la demande du ministre chargé de l'agriculture, afin d'accompagner la relance des productions de légumineuses en France. Ces objectifs ont été réaffirmés lors du premier comité de suivi du plan protéines végétales 2014-2020 qui s'est tenu le 22 juin 2016 et au cours duquel un premier état d'avancement du plan a été dressé. Les leviers financiers de la politique agricole commune sont ainsi mobilisés pour soutenir le développement de la production des protéines végétales au travers des aides couplées et des aides du fonds européen agricole pour le développement rural (mesures agro-environnementales et climatiques, accompagnement des investissements en équipements des entreprises agricoles). L'évolution des surfaces de légumineuses constatée au cours de ces deux dernières années est à ce titre encourageante. Dans le domaine de la recherche, de nombreux programmes concernant les légumineuses bénéficient de financements publics et associent plusieurs instituts de recherche dont l'institut national de la recherche agronomique. Parmi eux, les projets PeaMUST 2012-2019 sur le développement de nouvelles variétés de pois, LEGITIMES 2014-2017 consacré à l'insertion des légumineuses dans les systèmes agricoles ou plus récemment le projet COSELAG 2016-2017 visant à réaliser une réflexion prospective sur les futurs critères d'amélioration variétale des légumineuses à graines, sont en cours de réalisation. Sur la sélection variétale, une action du plan « semences et plants pour une agriculture durable » est dédiée à l'amélioration du taux et à la qualité des protéines de certaines espèces végétales. Plus largement, un groupe de travail spécifique recherche, associant l'ensemble des acteurs concernés, y compris les semenciers, sera mis en place dès 2017 afin de dégager les priorités de recherche dans une optique de relance de la recherche agronomique sur les légumineuses et de sécurisation des rendements. Enfin, sur l'aval, des dispositifs d'accompagnement des projets d'investissement innovants des industriels sont déployés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir sous la forme d'appels à projets. Le secteur des protéines figure aussi parmi l'une des thématiques prioritaires du concours mondial de l'innovation 2030 et de la solution industrielle « alimentation intelligente ».