Question soumise le 27 octobre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics que plus de 600 000 retraités ont vu la CSG (contribution sociale généralisée) augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Ainsi, suite à plusieurs mesures, le revenu fiscal de référence, pour certains d'entre eux, aurait ainsi augmenté alors même que leurs revenus n'auraient pas varié.

Il lui indique qu'un très grand nombre de ces retraités appartenant aux catégories des plus modestes sont concernés par ces augmentations.

Dès lors, il lui fait remarquer qu'il serait tout particulièrement nécessaire de réduire, voire de supprimer cette CSG notamment pour ces derniers.

Il lui demande donc si, dans cet objectif, il entend proposer au Parlement une telle mesure dans le cadre de la loi de finances 2017.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.