Question soumise le 27 octobre 2016

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M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre la mise en place, au niveau national, du dispositif de carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics obligatoire sur l'ensemble des chantiers de BTP.

Si cette mesure est saluée par toutes les entreprises et tous les salariés du secteur, elle soulève néanmoins des inquiétudes relatives à sa mise en œuvre à La Réunion au regard des particularités de ce département moins impacté par les risques inhérents au détachement de salariés européens.

Aussi, il la prie de lui indiquer sa position sur la demande des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics réunionnais de disposer d'un délai de cinq années pour une intégration réussie au sein du dispositif national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.