Question soumise le 27 octobre 2016

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conséquences éventuelles d'un projet de transfert des activités de chancellerie du consulat général de Zurich à Berne.

Elle rappelle que cette décision, apparemment validée par une commission interministérielle sans consultation préalable des conseillers consulaires de la circonscription et des parlementaires des Français de l'étranger, porterait significativement atteinte à la qualité du service public consulaire dû aux 30 500 Français inscrits au registre à Zurich, où le nouveau lycée français accueille déjà près de 1 000 élèves. Elle impliquerait de surcroît une complexification administrative non seulement pour les Français de Suisse mais aussi pour le monde économique, et notamment les entreprises françaises établies à Zurich - qui, avec son canton représente plus de 37 % de la richesse nationale - et en Suisse alémanique.

Elle suggère d'envisager des solutions alternatives pour éviter l'envoi d'un signal aussi négatif, alors que la France a assuré une présence consulaire à Zurich depuis 125 ans.

Dans ce cas précis comme de manière plus générale, elle propose que les décisions relatives à l'évolution de la couverture du réseau diplomatique et consulaire fassent l'objet d'une concertation préalable interministérielle associant le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances.

Réponse émise le 19 janvier 2017

Le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est engagé, depuis la fin 2012, dans une réflexion de fond sur son dispositif à l'étranger, afin d'en améliorer la cohérence. La quasi-totalité des postes du réseau diplomatique et consulaire est concernée, à des degrés divers, par des ajustements de leur fonctionnement. Ces évolutions sont rendues nécessaires par la volonté d'adapter ce réseau aux enjeux du 21ème siècle, par le souci de mieux soutenir notre présence hors d'Europe, notamment dans les pays émergents, et par l'effort que le MAEDI doit consentir dans le cadre de l'assainissement des finances publiques. Comme la majorité des pays où la France entretient un réseau diplomatique et consulaire important, en particulier en Europe, la Suisse est concernée par cette démarche. C'est dans ce cadre qu'une réflexion sur la réorganisation du réseau consulaire en Suisse a été engagée. Il s'agirait de regrouper tous les services de l'État dans une « Maison de France », les services consulaires demeurant à Zurich. Afin d'évaluer la situation, l'ambassadrice s'est rendue en novembre 2016 à Zurich, accompagnée du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, et du directeur des immeubles. Cette visite a été l'occasion de rencontrer les agents, de visiter les locaux et d'échanger avec les élus.