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Gilbert Barbier
Question écrite N° 23770 au Ministère des affaires sociales
Recommandation de bonne pratique
Question soumise le 3 novembre 2016
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M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les anomalies concernant les recommandations de bonne pratique par la Haute Autorité de santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il lui rapporte le cas en particulier de la recommandation de l'administration de faibles doses d'aspirine (75 à 300 mg) chez le diabétique à haut risque cardiovasculaire en prévention primaire (grade B) en association au traitement hypolipémiant en date de 2006. Or, cette recommandation ne repose pas sur des études confirmées, au contraire d'autres études particulièrement étayées démontrant l'absence de résultats significatifs de cette prescription, dont l'origine remonte à 1992 et 1999. Il semble que les membres du groupe de travail de 2006 n'aient pas voulu se déjuger par rapport à 1999. Or, cette recommandation fait partie des indicateurs et objectifs associés de valorisation de la rémunération sur objectifs de santé publique depuis 2012. Elle est inscrite dans les documents relatifs au paiement à la performance de la CNAMTS dans le cadre du suivi des pathologies chroniques au chapitre diabète et dans les contrats de bonne pratique (CAPI). Enfin, l'aspirine n'a pas à ce jour, une autorisation de mise sur le marché (AMM) validée en prévention primaire offrant droit à une prise en charge et remboursement. Il ne s'agit que d'une prescription hors AMM. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à une situation particulièrement préjudiciable à une plus grande clarté dans les recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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