Question soumise le 3 novembre 2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la restauration annoncée des cimetières juifs algériens et des carrés non musulmans à l'abandon en Algérie. Au début de l'année 2016, le quai d'Orsay et le Gouvernement algérien entamaient des discussions sur le regroupement et l'entretien des tombes non musulmanes à l'abandon en Algérie. Le 26 mai 2016, Alger officialisait alors le résultat de ces discussions en annonçant le déplacement des tombes juives abandonnées. Si cette restauration semble possible, elle ne pourrait se faire que dans le strict respect des règles de la religion juive en matière de déplacements de tombes, la Halakha. Aujourd'hui, si le Consistoire a bien été associé à ces discussions, reste le problème de rendre ces exhumations et déplacements casher. Il demande, pour cela, de placer ces opérations de restauration sous l'autorité de rabbins présents sur place.

Aussi, il attire son attention sur le financement de ces restaurations. S'il avait été évoqué lors des discussions que ces restaurations et déplacements seraient pris en charge par le ministère des affaires étrangères, rien n'a jusque-là été officialisé.

En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état actuel des discussions avec le Gouvernement algérien, et de préciser, le cas échéant, les modalités du financement de ces opérations de restauration et de déplacement.

Réponse émise le 2 février 2017

La deuxième phase du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, lancé en 2003 par le Président de la République française, est en cours d'achèvement. Les cimetières juifs n'étaient à l'origine pas concernés par le plan d'action, le consistoire central n'ayant pas souhaité, lors des première et seconde phases que les cimetières juifs soient regroupés, l'exhumation étant contraire aux principes de la religion juive. Seules des opérations d'entretien et de rénovation ont été effectuées jusqu'ici dans les cimetières juifs. L'intégration des cimetières juifs les plus dégradés dans le plan de regroupement a été demandée par le consistoire en 2014. Les arrêtés algériens (14 mars 2016) et français (26 mai 2016) permettent de réaliser le regroupement partiel ou complet de 37 cimetières, sauf opposition des familles. Ces arrêtés autorisant le regroupement ne sont pas contraignants : ils ouvrent une possibilité mais ne créent aucune obligation. Toutefois, depuis la publication de ces arrêtés, une partie de la communauté juive a exprimé sa vive inquiétude. Le Grand rabbin de France a porté la question devant le tribunal rabbinique européen, qui a émis un avis défavorable en rappelant les exigences de la loi religieuse juive. Dans ce contexte, les autorités françaises poursuivent le dialogue engagé de longue date avec les représentants du consistoire central et du Grand rabbin de France sur cette question. La France n'entend prendre aucune décision qui irait à l'encontre de l'avis des autorités du judaïsme français. Pour l'heure, la mise en œuvre du plan d'action pour le regroupement des sépultures juives, qui n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution, est suspendue sine die.