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Rachel Mazuir
Question écrite N° 23830 au Ministère de la justice.
Rémunérations des médecins judiciaires
Question soumise le 3 novembre 2016
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 21627 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Rémunérations des médecins judiciaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.