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Rachel Mazuir
Question écrite N° 23831 au Secrétariat d'État
Modification du statut des auto-entrepreneurs
Question soumise le 3 novembre 2016
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 21090 posée le 07/04/2016 sous le titre : « Modification du statut des auto-entrepreneurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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