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Corinne Imbert
Question écrite N° 23845 au Ministère de l'intérieur.
Mise en place des titres électroniques sécurisés
Question soumise le 10 novembre 2016
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en place du contrôle des titres électroniques sécurisés. En effet, la centralisation en un fichier électronique unique des données biométriques de l'ensemble des citoyens français, telle qu'elle a été présentée par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, suscite un certain nombre d'interrogations relatives au traitement et à la sécurisation de ces données. La création d'un fichier de ce type et de cette importance accroît ainsi considérablement les risques de piratage et d'accès indus. Ces risques constituent autant de menaces potentielles d'atteinte aux libertés individuelles : il est donc nécessaire de ne pas les sous-estimer. Aussi lui demande-t-elle ce que le Gouvernement entend prévoir comme modalités de sécurisation de cette base de données afin de préserver pleinement la confidentialité de ces identités biométriques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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