Question soumise le 10 novembre 2016

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M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la problématique des zones de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants, et notamment d'herbicides à base de prosulfocarbe.

En effet, il apparaît jusque dans les modes d'emploi fournis par ces produits qu'il existe une zone de diffusion (la « dérive ») allant parfois jusqu'à un périmètre d'un kilomètre, voire au-delà.

Cette situation n'est pas sans poser problème, au niveau d'une application du principe de précaution d'une part, mais aussi et surtout en matière de préservation de la qualité des exploitations agricoles sur des parcelles proches de celles qui sont traitées.

Il l'interroge en ce sens sur la conciliation entre liberté d'usage de produits autorisés par la réglementation et liberté de ne pas utiliser de tels produits.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.