Question soumise le 10 novembre 2016

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'il s'était engagé, en juin 2015 devant les parlementaires à demander que soit réalisée une étude sur les externalités de l'agriculture biologique. Cette étude, qui a été confiée à l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) associé à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a récemment été présentée par Natacha Sautereau de l'ITAB et Marc Benoit de l'INRA.

Il lui demande, d'une part, s'il est en mesure de lui en faire connaître ses grandes lignes et sa conclusion et, d'autre part, les suites qu'il entend lui réserver.

Réponse émise le 12 janvier 2017

Comme il s'y était engagé devant les parlementaires, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a confié à l'institut technique de l'agriculture biologique en partenariat avec l'institut national de la recherche agronomique la réalisation d'une étude sur le chiffrage des externalités de l'agriculture biologique. Une restitution publique de cette étude a été organisée le 25 novembre 2016. Elle a permis de souligner les qualités de l'étude, qui a pour originalité et ambition d'étudier l'ensemble des effets d'un système de production en agriculture biologique et qui détaille l'état des connaissances sur l'évaluation économique des différentes externalités. Sous réserve des limites identifiées par l'étude et malgré une grande variabilité des résultats, ces premières estimations montrent de réels avantages de l'agriculture biologique par rapport à l'agriculture conventionnelle. Le travail doit être poursuivi sur des questions de recherche importantes, qui pourraient être portées dans le cadre du programme Ambition Bio au-delà de 2017. Pour ce faire, le conseil scientifique de l'agriculture biologique sera mobilisé au début de l'année 2017 pour nourrir cette réflexion.