Question soumise le 17 novembre 2016

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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise sous accord préalable, applicable tant aux établissements prescripteurs qu'aux établissements délivrant des soins ou des prestations non conformes aux référentiels établis par la Haute Autorité de santé.

Plusieurs référentiels concernant la rééducation en ville plutôt qu'en établissements après une chirurgie, ont été édictés et plus de 150 établissements ont été ciblés.

Afin de pouvoir chiffrer la pertinence de cette mesure afin de réallouer les montants au virage ambulatoire préconisé par la nouvelle politique de santé, il paraîtrait pertinent de réaliser une évaluation des économies engendrées. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.