Question soumise le 17 novembre 2016

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M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont compte tenu de la relocalisation des secteurs de la psychiatrie dans les Hauts-de-Seine.

Le CHI de Clermont dans l'Oise est un hôpital public spécialisé dans la santé mentale, pour les adultes, les adolescents et les enfants. C'est l'un des dix plus grands hôpitaux spécialisés en psychiatrie en France, il est fort de cent huit structures de soins et de trois sites d'hospitalisation, répartis sur le territoire de l'Oise et dans les Hauts-de-Seine avec les secteurs de Neuilly-sur-Seine et Courbevoie. Depuis plusieurs années, les agences régionales de santé (ARS) des Hauts-de-France et d'Île-de-France sont en discussion pour la relocalisation d'un certain nombre de secteurs psychiatriques dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, aujourd'hui des patients de ce département sont pris en charge par le CHI de Clermont soit par les centres médico-psychologiques (CMP) de Neuilly et Courbevoie soit en hospitalisation dans l'Oise, c'est-à-dire hors de leur département. Les deux ARS sont tombées d'accord sur une solution consistant à transférer le secteur de Courbevoie à Nanterre, et celui de Neuilly et des soixante lits d'hospitalisation situés dans l'Oise à la clinique de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de Rueil-Malmaison avec une compensation financière.

Il s'inquiète de cette privatisation de la psychiatrie et de l'avenir des personnels. Les conditions dans lesquelles ils pourront préserver leur emploi sont inquiétantes. En effet, la direction des ressources humaines du CHI de Clermont invite les agents de la fonction publique hospitalière à rencontrer les ressources humaines de la MGEN « afin de bien comprendre, outre la possible future rémunération, les modalités du déroulement de carrière et les aspects sociaux et statutaires » dans le cadre d'une mise en détachement. S'ils ne souhaitent pas renoncer à leur statut de la fonction publique, un poste pourra leur être proposé dans l'Oise en fonction des vacances.

Par ailleurs des informations insistantes font état de possibles fermetures de lits, soixante pour les Hauts-de-Seine et quatre cents à quatre cent cinquante dans l'Oise alors que les besoins en psychiatrie ne diminuent pas.

Ainsi, il lui demande d'éclairer les agents du CHI de Clermont quant à l'éventualité d'une privatisation de leur emploi.

Il rappelle d'ailleurs qu'il l'a déjà interrogée sur la fermeture du CMP de Liancourt dépendant du CHI de Clermont par l'intermédiaire d'une question écrite n° 18384 publiée le 22 octobre 2015 (p. 2464) et restée sans réponse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.