Question soumise le 17 novembre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse du nombre de création d'auto-entreprises (renommées micro entreprises depuis le 1er janvier 2016). Basé sur un concept simple qui voulait que, sans chiffre d'affaires, l'entrepreneur n'ait rien à payer, le statut d'auto entreprise avait été créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires. Cependant, si ce modèle continue à attirer, le nombre de création a chuté depuis 2011. Selon un sondage Opinion Way paru en octobre 2016 pour l'Union des Auto-entrepreneurs, si une grande majorité (71% des Français interrogés) ne se voit pas travailler autrement que comme salariés, ils sont tout de même 26 % à être intéressés par le statut d'auto-entrepreneur. Les jeunes sont encore plus attirés par ce statut avec 37 % des moins de 35 ans se disant intéressés. C'est l'incertitude sur le revenu qui effraie le plus les Français dans l'idée de monter leur entreprise. Viennent ensuite les lourdeurs administratives liées à la création, et le manque de reconnaissance du statut (pour louer un logement, obtenir un crédit...).

De fait, il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront prises pour clarifier ces incertitudes et minimiser le risque financier à créer son entreprise.

À titre indicatif, il l'informe qu'il a déposé, en juillet 2016, une proposition de loi tendant à élargir le champ d'application de l'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE) en y incluant les bénéficiaires du congé pour création ou reprise d'entreprise, afin d'encourager les salariés à créer leur entreprise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.