Question soumise le 24 novembre 2016

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 avait instauré, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction des taux d'encadrement des accueils périscolaires lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Le décret autorisant ainsi un animateur pour quatorze enfants de moins de six ans (contre dix précédemment) et un animateur pour dix-huit enfants de moins de quatorze ans (contre quatorze précédemment).

Aujourd'hui une enquête menée par le syndicat de l'éducation populaire (SEP) - union nationale des syndicats autonomes (UNSA) auprès de 2 000 animateurs vient de montrer que : 87 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d'encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires ; 81 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d'encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs ; 91 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d'encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.

Malgré les réticences de la communauté et de nombreux élus, le choix de pérenniser la réduction du taux d'encadrement de l'accueil périscolaire a été acté alors qu'aucune évaluation globale de la réforme n'a été engagée.

Aussi elle lui demande, face à l'inquiétude des professionnels qui rappellent que la sécurité des enfants et la qualité éducative ne sauraient être des variables d'ajustement ce qu'il en est des taux d'encadrement des accueils en centre de loisirs hors PEDT.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.