Question soumise le 24 novembre 2016

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution à la France de plusieurs milliards de dollars d'indemnités qui auraient été versées, suite à la guerre du Golfe de 1991, par le Koweït et d'autres pays du Golfe.

Cet argent a notamment été l'objet d'un livre intitulé « Les milliards disparus de la division Daguet ».

Elle souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l'utilisation qui en a été faite.

Réponse émise le 29 décembre 2016

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées notamment par le Koweït, correspondant à des indemnités de guerre attribuées au titre de sa participation à la guerre du Golfe en 1991.