Question soumise le 24 novembre 2016

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. Depuis 2013, date de reconnaissance de leur diplôme au grade de master (bac + 5), les représentants des orthophonistes alertent régulièrement le Gouvernement sur l'absence de revalorisation salariale des orthophonistes exerçant en établissements de soins. En effet, à l'hôpital, les orthophonistes gagnent entre 1 200 et 1 300 euros en début de carrière, à peine plus que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ce qui équivaut dans la grille salariale à un niveau bac plus deux.

L'une des premières conséquences est la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé. Or la désaffection du métier d'orthophoniste à l'hôpital a des conséquences dont les citoyens sont les premières victimes, les rendez-vous étant de plus en plus difficiles à obtenir rapidement (plusieurs mois sont souvent nécessaires). À court terme, les conséquences d'un accès réduit aux soins peuvent être très graves pour les patients (notamment ceux qui nécessitent une prise en charge rapide comme après un accident vasculaire cérébral). À plus long terme, le risque est que les actes orthophonistes soient exercés par d'autres professionnels avec la disparition du métier d'orthophoniste à l'hôpital.

Des négociations professionnelles devaient se tenir en juin 2016 afin de trouver un accord sur une revalorisation juste et équitable. Les représentants professionnels, malgré leur mobilisation et leur engagement pour négocier, n'ont pas été entendus puisqu'il leur est proposé d'établir leurs rémunérations au niveau d'un bac + 3 avec la perspective de salaires à bac + 4 en 2019.

Les inquiétudes des orthophonistes restent donc d'actualité, car l'absence de rémunération juste et équitable nuit in fine à l'accès aux soins pour les patients.

Il souhaite donc connaître les nouvelles propositions concrètes qu'elle compte faire à ce sujet afin de répondre aux inquiétudes légitimes des orthophonistes.

Réponse émise le 8 décembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé début 2016 un plan pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation. Ce plan concernera les orthophonistes, bien sûr, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Il vise à favoriser l'engagement hospitalier des professionnels, en ciblant les services où leur intervention est indispensable pour garantir la qualité des prises en charge. Au regard des caractéristiques de la profession d'orthophoniste, la ministre a décidé de rendre possible l'exercice à temps partiel en établissement de santé, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pratiquer une activité mixte associant le libéral et le salariat. S'agissant, enfin, de la rémunération des orthophonistes en établissement de santé, la rémunération de tous les fonctionnaires est fondée sur des grilles indiciaires qui ne sont pas construites par métier, mais par niveau de responsabilité et d'autonomie. La ministre rappelle en outre que, pour la première fois depuis 2010, le point d'indice a été augmenté en 2016 et le sera encore une fois au début de l'année 2017. Le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunération », engagé en septembre 2015 par le Gouvernement, va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Enfin, la ministre a également décidé de compléter ces mesures générales pour la filière rééducation de la fonction publique hospitalière. Très prochainement, un calendrier ainsi que des modalités d'évolution de leur grille indiciaire seront annoncés.