Question soumise le 1er décembre 2016

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille et sur la nécessité de maintenir le seul commissariat de police de proximité ayant à s'occuper d'une population captive de plus de 30 000 habitants.

Des arguments ont été avancés auprès du directeur départemental de la sécurité publique, du commissaire divisionnaire de Marseille et du préfet de police en faveur du maintien des plages horaires d'ouverture de ce commissariat.

Le 16è arrondissement n'a pas à subir la politique de la statistique ou du rendement. La police nationale se doit de remplir sa mission de maintien de l'ordre public sur tout le territoire national et pour tous les citoyens d'où qu'ils soient, quelque soit leur origine ou leur statut social.

Marseille a reçu des renforts humains, financiers et politiques importants pour améliorer la sécurité des Marseillaises et des Marseillais, la décision de fermer coûte que coûte ce commissariat le week-end est considérée comme un coup de canif dans le pacte de sécurité et de cohésion sociale en vigueur sur la ville.

Elle lui demande quelles mesures il envisage de mettre en œuvre afin de maintenir ce commissariat ouvert.

Réponse émise le 2 février 2017

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national, en luttant contre les incivilités aussi bien que contre toutes les formes de délinquance et contre le terrorisme, constitue une priorité du Gouvernement, qui a engagé depuis 2012 un renforcement exceptionnel des moyens des forces de l'ordre, avec en particulier la création de plus de 9 000 emplois en cinq ans dans la police et la gendarmerie nationales. Afin d'apporter des réponses adaptées aux réalités et aux besoins des territoires, cette politique de sécurité se traduit notamment par l'affectation de moyens renforcés dans les secteurs où les enjeux de sécurité sont les plus importants. À cet égard, le Gouvernement a engagé dès 2012 une démarche globale pour restaurer l'ordre et la sécurité à Marseille : renforcement des effectifs et mise à disposition accrue de forces mobiles, mise en œuvre de deux zones de sécurité prioritaires (ZSP), création d'un poste de préfet de police de plein exercice, compétent pour l'ensemble des Bouches-du-Rhône, permettant la mobilisation et le pilotage de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie. Les élus et l'ensemble des acteurs locaux accompagnent ce mouvement, par exemple en matière de vidéoprotection ou de police municipale. De nouvelles avancées sont aujourd'hui programmées. Sur le plan national, la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) a en effet engagé une réforme de ses structures territoriales. En optimisant les moyens et les structures, il s'agit de dégager du potentiel opérationnel pour améliorer la disponibilité et la présence sur le terrain. Le « plan pour la sécurité publique » lancé par le Premier ministre, alors ministre de l'intérieur, fin octobre 2016 et qui entre progressivement en vigueur se traduit aussi par de nouvelles avancées, en permettant en particulier de réduire les tâches indues qui incombent encore à la police nationale ou en améliorant la sécurité des policiers par la généralisation des patrouilles à trois dans les secteurs les plus sensibles. C'est dans ce contexte que l'une des pistes de rationalisation envisagées par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône consistait à regrouper par « division » des effectifs des unités d'intervention et de « police-secours ». Huit commissariats de secteur encore ouverts la nuit et le week-end (également dénommés « commissariats d'arrondissement »), sur les seize que compte la circonscription de sécurité publique de Marseille, auraient ainsi été fermés durant ces périodes en raison du nombre extrêmement faible de plaintes et mains courantes enregistrées. À Marseille comme ailleurs, cette réorganisation se fait toutefois dans le dialogue et la concertation avec les personnels et les élus locaux. En octobre et novembre 2016, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique ont donc présenté aux élus les pistes de réforme. Les fermetures envisagées de commissariats d'arrondissement la nuit et le week-end ayant suscité de fortes réserves des élus, il a finalement été décidé de ne pas mettre en œuvre ce volet du plan de réforme. Les commissariats des 16ème et 4ème arrondissements conservent donc leurs actuels horaires d'ouverture. D'autres pistes de réorganisation et de rationalisation restent à l'étude pour permettre de renforcer la présence policière sur le terrain mais également pour réduire encore les délais d'intervention. Les services de l'État vont donc continuer à se moderniser pour apporter des réponses efficaces aux enjeux de sécurité et aux attentes des Marseillais et de leurs élus.