Question soumise le 1er décembre 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur la convention relative à la coordination entre les services de l'État et la Fédération française de l'assurance (FFA), qui vient d'être récemment signée.

Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les grandes lignes, concernant notamment la prise en charge par les assureurs des sinistrés des intempéries.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.