Question soumise le 1er décembre 2016

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort réservé aux réfugiés du camp kenyan de Dadaab.

Le 6 mai 2016, le gouvernement du Kenya a annoncé la fermeture du camp de Dadaab, le plus grand camp de réfugiés au monde, avec près de 280 000 Somaliens, avançant des motifs économiques, environnementaux et de sécurité. Cette fermeture du camp, initialement prévue pour fin novembre 2016, a été reportée de six mois. Un rapport de l'association Médecins sans frontières, publié le 12 octobre 2016, déplore, enquête à l'appui, qu'il s'agisse de retours forcés, en violation de l'accord tripartite de 2013, signé par les gouvernements kenyan et somalien et par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies, qui prévoyait ces retours sur une base de volontariat. Le 15 novembre 2016, Amnesty International a également accusé les autorités kenyanes d'user de coercition envers les réfugiés somaliens.

Pourtant la Somalie, théâtre de conflits armés, ne peut assurer ni leur sécurité ni leur accès à l'essentiel (eau, nourriture, hébergement, soins médicaux…). En septembre 2016, cinq millions de Somaliens, soit plus de 40 % de la population du pays, vivaient en état d'insuffisance alimentaire, selon le bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'Organisation des Nations unies (ONU).

En conséquence, il souhaiterait savoir si la France entend rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, afin que la communauté internationale travaille avec le Kenya à la recherche de solutions durables garantissant les droits des personnes réfugiées.

Réponse émise le 2 mars 2017

Le Kenya accueille sur son sol un demi-million de réfugiés, dont plus des deux tiers sont Somaliens. Une grande partie d'entre eux vit dans le nord-est du pays dans les camps de Dadaab et d'Alinjugur, ainsi que dans le camp de Kakuma à l'ouest. Les réfugiés dépendent totalement de l'aide internationale. Le Kenya a annoncé en mai 2016 qu'il souhaitait procéder d'ici mai 2017 à la fermeture du camp de réfugiés de Dadaab. Les arguments avancés étaient sécuritaires (présence dans le camp de cellules affiliées à la milice djihadiste somalienne Al Shabab) mais également environnementaux et humanitaires (infrastructures limitées, rations alimentaires fluctuant selon le niveau de financement de l'aide internationale). Une procédure judiciaire est actuellement en cours sur la validité de la décision du gouvernement de fermer Dadaab. Une première décision de justice, rendue le 9 février, va à l'encontre de la fermeture décidée par le gouvernement. Depuis décembre 2014, le HCR accompagne le retour volontaire des réfugiés depuis le territoire kenyan. Depuis l'annonce de mai 2016, les retours se sont accélérés en partie sous l'effet d'une incitation financière au retour mais aussi de la pression accrue des autorités sur les réfugiés somaliens (40 000 depuis 2014, dont 34 000 pour la seule année 2016). Les retours devraient reprendre avec le concours du HCR au rythme de quatre convois par semaine de 350 à 500 personnes chacun. Toutefois, le contrôle du caractère régulier des « décisions » de retour s'avère très difficile, sinon impossible, à mener. La France ainsi que ses partenaires de l'Union européenne sont pleinement mobilisés dans leur dialogue politique avec les autorités kenyanes pour veiller aux conditions de la fermeture du camp, dans le respect du droit international. Le retour des réfugiés, prévu dans l'accord tripartite de 2013 entre le Kenya, la Somalie et le HCR, doit se faire dans des conditions dignes, sur une base volontaire et conformément au droit.