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Louis-Jean de Nicolay
Question écrite N° 24133 au Ministère de la culture
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Question soumise le 1er décembre 2016
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M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et notamment sur la perception en l'état de taxes liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de l'organisation de festivités. En effet, les associations à petits budgets, et tout particulièrement en milieu rural, rencontrent de nombreuses difficultés financières pour mener à bien leurs projets, sources de lien social, d'animations mais aussi de services, et les taxes prélevées par la SACEM contribuent à freiner ce dynamisme associatif. Aussi lui paraîtrait-il souhaitable que les critères qui conduisent à la perception des taxes SACEM puissent être examinés en fonction des catégories d'association, de celles qui font des bénéfices ou non et de celles qui disposent d'un budget maigre ou conséquent. Il ne s'agit bien évidemment pas de remettre en question la protection des artistes, mais d'adapter les redevances de manière proportionnelle. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes de ces associations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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