Question soumise le 8 décembre 2016

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M. Christian Favier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des risques d'amiante existants dans les locaux du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil.

Depuis le 20 septembre 2005, c'est à plusieurs reprises que l'entente syndicale du tribunal de grande instance (TGI) a pu faire la démonstration des risques encourus par l'ensemble des fonctionnaires en poste dans cette juridiction. Il pense notamment au cas d'un fonctionnaire atteint d'une asbestose pulmonaire à un taux d'invalidité de 70 %.

Alors que des travaux de désamiantages avaient été annoncés pour la rentrée 2016, il semblerait que la situation n'ait pas évolué.

C'est pourquoi il l'interroge pour savoir s'il entend répondre à la demande des personnels d'une enquête de l'institut de veille sanitaire et s'il entend signer le projet de protocole qui lui a été transmis par l'entente syndicale le 2 juin 2016.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.