Question soumise le 8 décembre 2016

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M. Michel Raison interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide versée par les caisses d'allocations familiales à la suite du décès d'un enfant.

Celle-ci est attribuée aux familles pour chaque enfant disparu sur la base du quotient familial établi le mois suivant la disparition.

Ce mode de calcul donne lieu a d'importantes disparités, notamment au détriment des parents aux revenus modestes mais au-dessus des seuils fixés.

Aussi, il lui demande les actions qu'elle compte prendre afin que l'ensemble des familles confrontées à cette situation douloureuse ne subissent plus les conséquences pernicieuses liées à cet effet de seuil.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.