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Alain Fouché
Question écrite N° 24282 au Ministère du logement
Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle
Question soumise le 8 décembre 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20958 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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