Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fouché
Question écrite N° 24283 au Ministère de la justice.
Situation des médecins experts judiciaires
Question soumise le 8 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Fouché rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20036 posée le 11/02/2016 sous le titre : « Situation des médecins experts judiciaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.